Conditions d'utilisation et confidentialité

 

Conditions et utilisations

Dernière mise à jour : 15 octobre 2012

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

Groupe Masdel inc. est propriétaire et administrateur du présent site web, au www.warmy.ca  OU  www.warmy.us (le «Site web»). Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous acceptez d’être lié par les conditions y étant énoncées (les «Conditions d’utilisation»). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Site web ou de l’utiliser. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, OU PRATIQUES DU SITE WEB EXPLOITÉ PAR GROUPE MASDEL INC., VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION.

Les informations contenues dans le Site web, y compris les politiques et procédures, visent à régir votre usage du Site web et, à l’exception de cet objectif unique, ne sauraient en aucun temps constituer un contrat avec vous et ni une modification à tout contrat qui pourraient nous lier. Nous pouvons supprimer, modifier ou ajouter au contenu du Site web, y compris les produits ou services offerts et les présentes Conditions d’utilisation, en tout temps et sans préavis, sauf si tel préavis est expressément prévu pour des services spécifiques contenus dans le Site web. Nous maintenons le Site web pour les clientes et clients potentiels domiciliés au Canada dans le but de leur permettre d’obtenir des informations relatives aux divers produits offerts par Groupe Masdel inc. et ce, uniquement à des fins d’affaires ou commerciales, et afin de permettre aux utilisateurs de transmettre des informations à Groupe Masdel inc. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’une province ou d’un territoire du Canada autre que le Québec, il se peut que certaines Conditions d’utilisation ne puissent vous être applicables de par la loi applicable à votre province ou territoire, cependant il est de votre devoir de vous assurer de respecter les Conditions d’utilisation qui demeurent applicables à votre cas. DE PLUS, IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX ENFANTS ET AUX PERSONNES MINEURES D’EFFECTUER DES ACHATS EN LIGNE PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

Les produits ou services mentionnés dans le Site web ne seront disponibles que lorsqu’ils sont offerts par Groupe Masdel inc. et votre admissibilité à certains produits ou services est en tout temps sujette à notre approbation ou acceptation. Groupe Masdel inc. peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L'utilisation du Site web postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

2. VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ

Nous sommes conscients que vos renseignements personnels (dans le contexte de ces Conditions d’utilisation, les « renseignements personnels » sont des informations personnelles qui n’ont pas été mises à la disposition du public) doivent demeurer confidentiels et conservés de façon sécuritaire. Groupe Masdel inc. a une politique de confidentialité formelle (la « Politique de confidentialité ») qui s’applique aux renseignements personnels colligés en relation avec les produits et services de Groupe Masdel inc.. Nous comprenons votre préoccupation pour la confidentialité et avons mis en place des procédures à l’égard des renseignements personnels pouvant être recueillis lorsque vous vous inscrivez sur le Site web, notamment afin d’effectuer un achat en ligne. Voir le document pour connaître la Politique de confidentialité.

3. PROPRIÉTÉ

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible sur le Site web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur, et appartiennent à Groupe Masdel inc., à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du Site web. L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L'EXÉCUTION PUBLIQUE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF TEL QU'IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, SONT INTERDITS SAUF DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ PRÉALABLEMENT OBTENU LA PERMISSION ÉCRITE ET EXPRESSE DE GROUPE MASDEL INC.. Pour plus de certitude, votre utilisation du Site web à des fins de magasinage et d’achat de produits n’est pas visée par ces interdictions.

4. MARQUES DE COMMERCE

Sac Magique, Magic Bag et Warmy  sont des marques de commerce ou des marques déposées de Groupe Masdel inc. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Groupe Masdel inc. ou de tiers. Même si Groupe Masdel inc. peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Groupe Masdel inc. et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'approbation de Groupe Masdel inc. de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Groupe Masdel inc. ou d'un tiers, sans la permission écrite de Groupe Masdel inc. ou du propriétaire d'une marque de commerce de tiers.

5. EXONÉRATION DE GARANTIES

Le Site web et l'ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Groupe Masdel inc. ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Site web et au contenu, y compris, notamment:

i) quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à l'à propos ou à l'opportunité du Site web et/ou du contenu;

ii) quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site web ou offert par l'intermédiaire du Site web;

iii) quant au fonctionnement du Site web sans interruption ni erreur;

iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le Site web;

v) quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le Site web; et

vi) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du Site web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Groupe Masdel inc. n’offre aucune garantie quant à la description et aux illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web, ces descriptions et illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUVENT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE GROUPE MASDEL INC. N’EST PAS LIÉE PAR CES INFORMATIONS ET QUE DE TELS CHANGEMENTS À CES INFORMATIONS NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE MASDEL INC., NOTAMMENT EN RAISON QUE CERTAINS MODÈLES DE PRODUITS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DE TEMPS À AUTRE.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Groupe Masdel inc. et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature (un « Dommage »), y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits qu’elle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), sur les présentes Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement même si Groupe Masdel inc. connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Groupe Masdel inc. et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage découlant du défaut de Groupe Masdel inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte. Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site lié au Site web, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

7. INSCRIPTION EN LIGNE

Afin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez

i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d'inscription; et

ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l'information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si Groupe Masdel inc. a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, Groupe Masdel inc. a le droit de suspendre votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci) ou d'y mettre fin. L'utilisation par Groupe Masdel inc. de quelque information d'identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de la Politique de confidentialité.

8. MOT DE PASSE

Afin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui seront créés à l'issue du processus d'inscription au Site web. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d'aviser Groupe Masdel inc. immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Groupe Masdel inc. ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Groupe Masdel inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

9. RÉSILIATION

Groupe Masdel inc. peut à tout moment, sans avis, à son entière discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci). Groupe Masdel inc. peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des présentes Conditions d’utilisation.

10. CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions d’utilisation qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de vente font partie intégrante de ces conditions de vente.

11. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Groupe Masdel inc. maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec, Canada. Sauf indication expresse contraire dans le Site web, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

12. DIVISIBILITÉ

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

13. AUCUNE RENONCIATION IMPLICITE

Le consentement ou la renonciation de la part de Groupe Masdel inc. à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

14. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
À l’attention de :
Service à la clientèle
Groupe Masdel inc.,
9081 Du Parcours, Anjou,
Qc H1J 2Y1, Canada
Tél. : 514-381-5551 - Télécopieur : 514-353-1503 - info@Masdelinc.com

15. DROITS D’AUTEUR

Groupe Masdel inc. maintient le Site web en tant que service à la communauté Internet. Sauf indication contraire, les droits d’auteur de tout contenu (y compris le design, les textes, les images, les traitements graphiques et l’agencement) de ce Site web sont la propriété de Groupe Masdel inc. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à vos fins seulement et à condition que :
1. L’avis de droit d’auteur et cette licence d’utilisation limitée apparaissent sur toutes copies contenant ce matériel, et
2. Aucune modification ne doit être apportée au contenu.
L’utilisation à toute autre fin et toute modification du contenu sont expressément interdites.
AVIS DE DROIT D’AUTEUR : Groupe Masdel inc. Tous droits réservés.

 

Politique et confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2012.

Cette politique de confidentialité (cette « Politique de confidentialité ») expose les politiques et les pratiques en matière de confidentialité de Groupe Masdel inc., ainsi que de ses filiales et sociétés affiliées (désignées collectivement par « Groupe Masdel »), par rapport à la manière dont Groupe Masdel rassemble les renseignements personnels. Elle décrit également comment Groupe Masdel conserve, utilise et divulgue les renseignements personnels.  Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations que vous fournissez à Groupe Masdel par l’intermédiaire de ce site Internet et d’autres sites Internet exploités ou fournis par Groupe Masdel et divers sous-domaines (désignés collectivement par « Sites »); et des autres lieux où nous recueillons des renseignements personnels.  Cette Politique de confidentialité expose également comment accéder à certaines informations que Groupe Masdel recueille sur vous.  Dans cette Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent les informations ou les avis concernant une personne dont l’identité est évidente ou peut être raisonnablement confirmée à partir des informations ou des avis comme le définissent les lois applicables sur la protection de la vie privée.

Veuillez noter que les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers qui ne sont ni vérifiés ni exploités par Groupe Masdel.  Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à de tels sites Internet tiers et Groupe Masdel n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.  De ce fait, Groupe Masdel vous encourage à demander et à examiner les politiques en matière de confidentialité de tous les tiers avant de leur divulguer vos renseignements personnels ou lorsque vous visitez de tels sites Internet tiers. 

Consentement

EN SOUMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À GROUPE MASDEL OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET SES REPRÉSENTANTS, VOUS ACCEPTEZ QUE GROUPE MASDEL PUISSE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION, LA DIVULGATION ET LE TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’IL EST AUTORISÉ OU EXIGÉ PAR LA LOI.  Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certains des objectifs définis à tout moment en contactant Groupe Masdel à l’adresse indiquée ci-dessous.  Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que Groupe Masdel peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements pouvant vous être utiles.

Révisions de cette Politique de confidentialité

Groupe Masdel se réserve le droit, à la discrétion de Groupe Masdel, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Politique de confidentialité à tout moment et occasionnellement, sans préavis.  Cependant, Groupe Masdel considérera le fait que vous continuiez à utiliser les Sites après ces révisions comme votre acceptation de la version modifiée.  Toutes les révisions seront affichées sur les Sites et s’appliqueront à tout renseignement personnel recueilli à compter du jour de l’affichage.  Groupe Masdel obtiendra les consentements nécessaires exigés par les lois applicables sur la protection de la vie privée si elle cherche à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour d’autres objectifs que ceux pour lesquels le consentement a été donné, à moins d’exigences ou d’autorisations juridiques contraires.

Recueil de vos renseignements

Groupe Masdel peut recueillir des renseignements personnels en lien avec votre utilisation ou votre achat de produits et de services Groupe Masdel, notamment des Sites, qui peuvent comprendre des renseignements fournis en rapport avec les activités suivantes :

•    S’inscrire ou remplir des formulaires sur les Sites.  Ceci comprend les renseignements que vous fournissez lorsque vous demandez des informations supplémentaires sur des produits ou des services Groupe Masdel.
•    Compléter un profil ou télécharger des objectifs sur les Sites.
•    Acheter un produit ou un service de Groupe Masdel par le biais des Sites.
•    Fournir un feedback sur une conception ou un produit ou faire d’autres propositions à Groupe Masdel.
•    Demander des informations ou de l’aide à Groupe Masdel.   Groupe Masdel peut également conserver une copie de toute communication ou correspondance que vous lui envoyez, notamment toute communication par courriel.
•    La participation ou la réponse à des sondages consommateur ou à des demandes d’opinions, d’inquiétudes et de préférences de consommateurs concernant les produits et services Groupe Masdel.
•    Participer à des concours, des loteries et d’autres promotions pour consommateurs.
•    Utiliser d’autres options des Sites pouvant être proposées de temps en temps et demandant de tels renseignements afin d’utiliser cette option.

Les renseignements personnels pouvant être recueillis par Groupe Masdel peuvent comprendre votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse, votre numéro de téléphone, les numéros de vos cartes de crédit et de débit (avec les dates d’expiration), vos préférences personnelles et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de mentionner sur votre profil, l’envoi de vos objectifs à Groupe Masdel, ou dans d’autres communications avec Groupe Masdel.  Vous déclarez et garantissez que vous possédez le droit et l’autorité ou avez obtenu tous les consentements nécessaires pour fournir toute information, notamment tout renseignement personnel concernant un autre individu, que vous fournissez à Groupe Masdel.

Groupe Masdel peut également recueillir des informations pouvant ne pas être des renseignements personnels, qui peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, la fréquence des visites de l’utilisateur sur les Sites, les chemins empruntés par les utilisateurs afin d’accéder aux Sites et l’utilisation des hyperliens disponibles sur les Sites. Groupe Masdel ou ses fournisseurs de services et ses représentants peuvent traiter et exploiter ces données rassemblées à des fins diverses, notamment, mais sans s’y limiter, l’analyse de ces données pour des tendances et des statistiques, le développement des Sites ainsi que de leurs options et de leurs offres, l’établissement de schémas d’utilisation ou la planification et l’évaluation d’initiatives de commercialisation.  Ces informations sont rassemblées grâce à des outils et des méthodes tels que la collecte de votre adresse IP ou l’utilisation de fichiers témoins. Elles sont conservées, exploitées et divulguées sous forme globale sauf indication contraire.

Fichiers témoins

Comme beaucoup de sites Internet, Groupe Masdel utilise des « fichiers témoins » pour conserver une trace de votre visite sur les Sites.  Un fichier témoin est un petit fichier texte qui est transféré par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.  Il ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a envoyé.  Ces informations ne vous identifient pas personnellement et vous restez anonyme à moins que vous ayez déjà fourni des renseignements personnels à Groupe Masdel.
Les fichiers témoins aident Groupe Masdel à améliorer les Sites et à fournir des services plus personnalisés en permettant à Groupe Masdel d’estimer la taille du public et les schémas d’utilisation; de stocker des informations sur vos préférences; d’accélérer vos recherches et de vous reconnaître lorsque vous repassez sur les Sites.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les fichiers témoins.  Si vous souhaitez empêcher votre ordinateur d’accepter les fichiers témoins de Groupe Masdel, vous pouvez suivre les étapes de votre navigateur Internet pour ce faire.  Veuillez noter, cependant, que si vous désactivez les fichiers témoins depuis votre navigateur, vous pouvez ne pas avoir accès à certaines parties des Sites. 

Adresses IP

Une adresse IP est l’adresse numérique d’un ordinateur, par laquelle il peut être localisé sur un réseau.  Groupe Masdel peut enregistrer votre adresse IP lorsque vous visitez ou utilisez des services ou des options des Sites. Groupe Masdel peut utiliser votre adresse IP à des fins susmentionnées, ainsi que pour aider à diagnostiquer les problèmes avec le serveur de Groupe Masdel ou pour administrer les Sites. Groupe Masdel peut également utiliser votre adresse IP afin de vous identifier lorsque Groupe Masdel estime qu’il est nécessaire d’assurer la conformité avec cette Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, ou afin de protéger les Sites, le système, les informations, les employés, les fournisseurs de services, les partenaires commerciaux, les utilisateurs, les clients et les autres.

Protection de vos renseignements

Afin d’éviter tout accès ou divulgation non autorisé, de conserver l’exactitude des données et de faciliter une utilisation adéquate des informations, Groupe Masdel utilise des procédures physiques, technologiques et administratives pour empêcher la perte, un accès non autorisé, la modification, la divulgation ou d’autres abus des renseignements personnels recueillis par Groupe Masdel. 

Néanmoins, les transmissions par Internet ne sont jamais parfaitement privées ou sûres.  Vous comprenez que tout message ou renseignement envoyé aux Sites peut être lu ou intercepté par d’autres.  Pour toute question relative à la sécurité des renseignements personnels recueillis par Groupe Masdel, veuillez contacter : info@masdelinc.com.

Vous devez également être conscient que certains aspects des Sites ne sont pas confidentiels et peuvent être vus par d’autres personnes.  Par exemple, d’autres utilisateurs des Sites pourront voir votre profil et les objectifs qui sont disponibles publiquement.  Tout commentaire posté sur un blog disponible publiquement ou sur toute autre option des Sites également disponible publiquement n’est pas confidentiel et peut être vu par d’autres utilisateurs des Sites.  En rendant disponibles publiquement des renseignements personnels là où les Sites vous autorisent à le faire, vous consentez à une telle publication par Groupe Masdel ou ses fournisseurs de services et ses représentants.  Veuillez vous référer aux Conditions d’utilisation pour des dispositions supplémentaires relatives aux commentaires d’utilisateur pouvant s’appliquer à vous. 

Utilisation de vos renseignements personnels

Lors du recueil de vos renseignements personnels par Groupe Masdel, Groupe Masdel peut utiliser ces renseignements en interne, séparément ou associés à des informations préexistantes, aux fins suivantes :

•    Pour développer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir des informations, des produits ou des services;
•    Pour établir et mener des relations commerciales, notamment pour effectuer des achats ou d’autres transactions et pour mener ou gérer d’autres transactions pour lesquelles vous avez pu prendre part avec Groupe Masdel par l’intermédiaire des Sites ;
•    Pour vous contacter et répondre à toute communication que vous avez pu avoir avec nous;
•    Pour résoudre les problèmes avec les Sites;
•    Pour personnaliser votre expérience ou votre page d’accueil sur les Sites;
•    Pour développer et gérer les affaires et le fonctionnement de Groupe Masdel;
•    Pour faire respecter les Conditions d’utilisation de Groupe Masdel ou pour se conformer à la Politique de confidentialité;
•    Pour détecter et protéger Groupe Masdel et d’autres tiers des erreurs, de la négligence, des ruptures de contrat, de la fraude, du vol et de toute autre activité illégale et pour vérifier le respect des politiques et des obligations contractuelles de Groupe Masdel;
•    Pour conclure des opérations commerciales, notamment l’achat, la vente, la concession, la fusion, ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement impliquant Groupe Masdel;
•    Comme le permet, et pour se conformer à, toute exigence ou disposition juridique ou réglementaire; ou
•    Pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

Les renseignements personnels recueillis par Groupe Masdel peuvent être conservés et traités au Canada ou aux États-Unis.  Alors que pour un traitement dans une autre juridiction, les renseignements pourraient être accessibles par les tribunaux, l’application de la loi et les autorités nationales de sécurité de cette juridiction.

Divulgation de vos renseignements

Groupe Masdel peut révéler vos renseignements personnels à ses filiales ou sociétés affiliées et à des tiers engagés par Groupe Masdel pour fournir des services au nom de Groupe Masdel, y compris, mais sans s’y limiter, pour fournir une assistance aux services, des services de site Internet, du matériel promotionnel, des concours, des sweepstakes et d’autres promotions, et pour répondre à des questions de clients concernant les produits et services Groupe Masdel. Ces filiales, sociétés affiliées et tiers peuvent se situer à l’étranger.  Groupe Masdel fournira à ces tiers les renseignements personnels dont ils ont besoin afin de fournir les services à Groupe Masdel et/ou pour le compte de Groupe Masdel.  Si Groupe Masdel est impliquée dans une opération commerciale, notamment l’achat, la vente, la concession, la fusion ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement impliquant Groupe Masdel, vous consentez à ce que vos renseignements personnels et toute autre information collectés par Groupe Masdel soient transférés à un tiers en lien avec cette transaction.  Vous consentez également à ce que Groupe Masdel divulgue vos renseignements personnels à des conseillers juridiques, financiers, en assurance ou autre en lien avec cette opération commerciale ou avec la gestion de tout ou une partie des affaires ou du fonctionnement de Groupe Masdel; comme consenti par vous de temps en temps, notamment de répondre à toute autre fin identifiée lors du recueil des renseignements personnels; ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Conservation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez seront conservés par Groupe Masdel conformément aux lois applicables. Cependant, Groupe Masdel prendra des mesures raisonnables afin de détruire ou de dépersonnaliser définitivement les renseignements personnels qu’elle détient s’ils ne sont plus nécessaires à des fins commerciales pour Groupe Masdel.

Vie privée des enfants

Groupe Masdel reconnaît les intérêts privés des enfants et encourage les parents et tuteurs à prendre part activement aux activités et intérêts en ligne de leurs enfants.  Les Sites ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 ans. Les services ou les Sites de Groupe Masdel ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Groupe Masdel ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Choix et préférences en matière de désinscription

Groupe Masdel ne recueille pas vos renseignements personnels sans que vous ayez choisi de les fournir.  Si vous préférez à quelque moment ne recevoir aucune autre communication par courriel de Groupe Masdel (à l’exception des communications relatives aux renseignements, produits ou services que vous demandez de recevoir expressément), vous aurez la possibilité d’annuler votre inscription à de telles communications grâce au lien fourni dans chaque courriel diffusé par Groupe Masdel.  Si vous préférez à quelque moment ne recevoir aucune autre forme de communication de Groupe Masdel, vous pourrez annuler votre inscription à de telles communications en communiquant avec : info@masdelinc.com .

Accès et rectification

Groupe Masdel prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient sont précis, complets et à jour.
Sur demande écrite de votre part, à quelques exceptions près, Groupe Masdel vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous y donnera accès.  En outre, pour toute question ou demande liée à nos pratiques ou procédures de confidentialité, ou si vous pensez que les renseignements personnels que détient Groupe Masdel à votre sujet ne sont pas précis, complets ou à jour, vous pouvez écrire à l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse fournie ci-dessous. Si vous pouvez déterminer que les renseignements ne sont pas précis, complets ou à jour, Groupe Masdel prendra des mesures raisonnables pour les rectifier pour qu’ils le soient.

Questions ou commentaires

Groupe Masdel se fera un plaisir de répondre à vos questions et à vos commentaires concernant cette politique de confidentialité.  Les questions ou les commentaires doivent être adressés à l’agent de la protection de la vie privée de Groupe Masdel à l’adresse suivante :
Groupe Masdel inc.
À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée
Adresse électronique : info@masdelinc.com